2022-OJS194-548701-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire

Numéro de référence: A2dc10241

II.1.2.

Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821, l'objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour dune durée initiale d'un an, reconductible 3 fois une année

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2 ou équivalent- formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une qualification Opqibi 1907 ou équivalent (diplômes ou formations caractéristiques physico-chimie des matériaux)- une assurance spécifique selon le décret no2021-822- une preuve de présence dans l'effectif d'au moins 2 personnes satisfaisant au décret no2021-821effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement conjoint, il est demandé, pour l'exécution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Ville tel qu'indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:01

Lieu:

lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/