548841-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
548841-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'organisation d'événements
OJ S 194/2022 07/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Courriel: marches@cd31.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
locations de scènes, de structures, de matériel son, vidéo et lumière, de régie technique et régie générale pour les manifestations du Conseil départemental
Numéro de référence: 22cd310169
II.1.2.
Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de grandes scènes et camions scènes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44212320 Structures diverses, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
44212320 Structures diverses, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum : SansMontant maximum : 150 000 euro(s) Ht3 titulaires maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location de matériel vidéo, son et éclairage pour des prestations événementielles
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
32321300 Matériel audiovisuel, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) Ht1 titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
compléments de matériel pour des salles équipées : de structures, de matériel son et lumière, de régie technique pour les manifestations
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
32342410 Matériel de sonorisation, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum : SansMontant maximum : 120 000 euro(s) Ht1 titulaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
locations de petites scènes, de structures, de matériel son, lumière, de régie générale et technique, pour toutes les manifestations à l'exception des spectacles itinérants
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
79952000 Services d'organisation d'événements, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum : SansMontant maximum : 350 000 euro(s) Ht3 titulaires maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
locations de petites scènes, de matériel son et éclairage, de régie générale et technique pour les manifestations itinérantes
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
79952000 Services d'organisation d'événements, 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation, 44212320 Structures diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum : SansMontant maximum : 400 000 euro(s) Ht3 titulaires maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
pour le lot 2, le titulaire s'engage à réserver, pour cet accord cadre, 150 heures à des personnes éloignées de l'emploi visées à l'article 6 du Ccap
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 16:00
Date: 03/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022 Heure locale: 09:00
Date: 04/11/2022 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2022
03/10/2022