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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d'analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. Il est établi pour le compte des chambres d'Agriculture de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3L. L'ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l'élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d'un laboratoires d'analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le titulaire doit adhérer à la démarche qualité SMQ de FGE. Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 420 000 pour le lot 1 et de 3 600 pour le lot 2 toute la durée de celui-ci à savoir 3 ans.<br/>
Identifiant de la procédure: 68d3ac96-e442-4cf2-9474-ab2bcc186599
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Description: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Analyses classiques
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve : - du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue, - du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Description: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières - Diagnostic de gestation
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est passé avec le candidat retenu sous réserve : - du maintien des conventions qui lient les Chambres d'agriculture avec les organismes de sélection pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de ces conventions, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités, et ce pour le volume de la convention rompue, - du maintien de l'agrément du laboratoire par le Ministère de l'Agriculture pour la réalisation du contrôle de performances. Dans le cas de non-maintien de son agrément, le marché sera automatiquement rompu sans indemnités. Le titulaire devra transmettre annuellement son renouvellement d'agrément aux Chambres d'agriculture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD7778C8-BB50-027E-F5E32C6C5834BC31
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 86916
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon parc technologique du mont Bernard , Bâtiment A
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: MATHIEU Jérôme
Téléphone: 0326651852
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FD7778F9-A501-6086-10B93009CA8E85F7
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FD777921-BF25-4761-9898E81A183C91A9
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Numéro d’enregistrement: FD77793C-E70D-7192-C24AF3EA0459AA9F
Adresse postale: Chambre régionale d'agriculture Grand Est 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: Chalons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: FD77795D-C8C4-BDDB-728155B2A995D491
Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle 5 rue de la Vologne - Bâtiment A
Ville: Laxou
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383933410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Numéro d’enregistrement: FD777971-CAFF-B6ED-4AC09F6549C9F300
Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Meuse Savonnières devant Bar - Cs 10229
Ville: Bar-Le-Duc
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329833030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Chambre d'agriculture des Vosges
Numéro d’enregistrement: FD777992-AF7B-BD6C-C1C620FCE0F0914C
Adresse postale: Chambre d'agriculture des Vosges 17 rue André Vitu, La Colombière
Ville: épinal
Code postal: 88026
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329292323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c0690b7-c5f2-4646-bbf4-54611961efb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 14:13:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548904-2025
Numéro de publication au JO S: 160/2025
Date de publication: 22/08/2025