549007-2024 - Résultats
France – Études techniques – Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Adresse électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Description: Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT Amiante - Plomb - DPE - Etats des Risques et Pollutions - Gaz et Electricité - Termites et autres insectes xylophages - Bruits et nuisances sonores - Etat des installations d'assainissement non collectif - mesurage - PEMD
Identifiant de la procédure: 54b8dece-b809-47a6-b519-d2435ad673af
Avis précédent: c6bb1e04-1363-4e1d-951c-b2b7c8f20a92-01
Identifiant interne: 2024-AC-DIAG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Description: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Description: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DIAGNOSTICS PEMD
Description: DIAGNOSTICS PEMD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADX DIAGNOSTICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-ADX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-1.1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-1.2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-SYNERGIE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-1.3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INAXE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-INAXE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-2.1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-SYNERGIE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-2.2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADX DIAGNOSTICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-ADX2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-2.3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOBAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-3.1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SISCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1011028-SISCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC-DIAG-3.2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SA HLM Toit et Joie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement: 57215017500022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com
Téléphone: +33 140434414
Adresse internet: https://www.toitetjoie.com/
Profil de l’acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1011028.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29/45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADX DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: ao@adx-groupe.com
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Adresse électronique: celine.besancon@ac-environnement.com
Téléphone: 0800400100
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNERGIE EXPERTISE
Numéro d’enregistrement: 79462018700029
Adresse postale: 40 RUE DU PROFESSEUR GOSSET
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@synergie-expertise.fr
Téléphone: 0140120289
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INAXE
Numéro d’enregistrement: 43968542100091
Adresse postale: 10 Rue Jacques Daguerre
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: info@inaxe.fr
Téléphone: 0141432210
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOBAT
Numéro d’enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54 Rue Gabriel Péri
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact75@socobat-expertises.com
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SISCO
Numéro d’enregistrement: 38878182500020
Adresse postale: 15 AVENUE DESCARTES
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: info@sisco.fr
Téléphone: 0180874880
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a17407a9-f8b9-411a-a93e-0d87423703c8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549007-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024