2023-OJS175-549120-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: brl

Numéro national d'identification: 55020066100019

Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 30001

Pays: France

Point(s) de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur

Courriel: Admin.DAP@brl.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte Locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - lot 2 - station de surpression de Montagnac

Numéro de référence: 23-027

II.1.2.

Code CPV principal
45232152 Travaux de construction de stations de pompage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les travaux concernent la construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 601 128,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

station de surpression de Montagnac

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens (département de l'hérault - 34)

II.2.4.

Description des prestations

station de surpression, équipée :- de 4 groupes de pompage de capacités 3 x 50 l/s et 1 x 20 l/s ;- des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;- de la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ;- de 2 ballons anti-bélier, connectés chacun sur un des collecteurs d'aspiration et de refoulement de la station, de volume unitaire 2000 et 3000 l ;- des armoires électriques de puissance et de commande ;- d'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.).Réalisation du génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: projet d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil Départemental (34) : 35,59%, Conseil Régional Occitanie : 35,60%, FEADER (Europe) : 8,81%, Autofinancement BRL : 20,00%

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-699171

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-027

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de montagnac - communes de montagnac, aumes et st pons de mauchienslot 2 - station de surpression de montagnac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtie provence (Nom commercial Actemium) Mandataire

Numéro national d'identification: 41476010800020

Adresse postale: z.a des Cadesteaux - avenue Joseph Cugnot VITROLLES

Ville: Vitrolles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13127

Pays: France

Adresse internet: https://www.actemium.fr/implantations/actemium-vitrolles/presentation/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivasi btp

Numéro national d'identification: 582 980 306 00010

Adresse postale: 16 Avenue du Lieutenant Cheynis

Ville: La Batie Rolland

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26160

Pays: France

Adresse internet: https://rivasi.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 601 128,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

groupement gtie provence ( Nom commercial Actemium) Mandataire - rivasi BTP (Co-Traitant)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 0491155050

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heuresd'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique :Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3- du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe Tribunal Judiciaire

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 0491155050

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/09/2023