2022-OJS194-549133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPL Lyon Part-Dieu

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69441

Pays: France

Courriel: mvuylsteke@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 428000602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lyon-partdieu.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_888790.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine pour le suivi du projet urbain de la Part-Dieu

Numéro de référence: 22005-AC

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour mission :

- Des missions d'études urbaines,

- Des missions de suivi et de conseil opérationnel,

- Des missions d'études stratégique et programmatique,

- Des missions d'expertise,

- Des missions de communication et de concertation,

- Ainsi que tous les éléments de missions complémentaires nécessaires à la bonne conduite du projet urbain et de la mission d'AMO Urbain.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Urbain pour le quartier de Lyon Part-Dieu et ayant pour mission :- Des missions d'études urbaines, - Des missions de suivi et de conseil opérationnel,- Des missions d'études stratégique et programmatique, - Des missions d'expertise,- Des missions de communication et de concertation,- Ainsi que tous les éléments de missions complémentaires nécessaires à la bonne conduite du projet urbain et de la mission d'AMO Urbain.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Si l'acheteur entend ne pas reconduire l'accord-cadre à l'issue d'une période annuelle, il notifie sa décision au titulaire dans le délai de trois mois précédant l'échéance annuelle.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants :

Critère 1 - Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission, pondéré à 40%.

Critère 2 - Adéquation et qualités des références présentées, pondéré à 60%.

Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé au sein du règlement de la consultation.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les dates prévisionnelles de limite de remise des offres et des négociations sont renseignées au sein du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le candidat devra présenter les compétences suivantes : - Urbanisme, - Architecture, - Paysage/paysage urbain, - Expertise immobilière, - Ingénierie de l'environnement, - VRD, - Économie de l'aménagement, - Écologie.

Le mandataire du groupement doit avoir a minima la compétence paysagiste urbain et/ou architecte urbaniste. Une même structure peut associer plusieurs compétences obligatoires.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre comprend, pour sa durée totale (4 ans) les montants suivants :

- minimum 1 000 000eurosHT

- maximum 11 000 000eurosHT.

L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'intégrera dans le montant maximum du présent accord-cadre.

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison :

- Selon l'article R2124-3 3e CCP, des prestations de conception confiées au titulaire du marché et en particulier celles visées à l'article III.C du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;

- Et selon l'article R2124-3 1° CCP, du besoin d'adaptation de solutions existantes notamment pour les prestations visées à l'article V.B du CCTP. Il est en effet attendu que le candidat soit en mesure de développer toute ingénierie pertinente allant dans le sens d'un quartier bas carbone. Le cas échéant, il devra être en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre un outil spécifique au Projet Part Dieu afin de mesurer et évaluer son empreinte carbone globale.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67, rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67, rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/10/2022