2018-OJS241-549478-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Elogie-SIEMP

Numéro national d'identification: 55203820000069

Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine

Ville: Paris Cedex 19

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75924

Pays: France

Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réhabilitation du groupe Princes 75016 Paris

Numéro de référence: 2018-Tx-Reha-0184

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment:

— amélioration de la sécurité,

— amélioration énergétique,

— amélioration de l'accessibilité,

— amélioration du confort respect du plan climat de la ville de Paris pour les immeubles construits avant 1948 l'objectif est l'atteinte de 19 points calculés en fonction des travaux mis en œuvre obtention de la certification Cerqual Nf Habitat.

L'ensemble immobilier du groupe Princes dispose de 8 entrées: 31 avenue du Parc des Princes 8/14, place du Dr P. Michaux, 2/4 rue du Lieutenant Colonel Deport, 3/5 rue du Général Roques, 3 place du Général Stéfanik.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Marché de travaux en milieu occupé avec 317 logements (HBM année 30) comprenant notamment:

— amélioration de la sécurité,

— amélioration énergétique,

— amélioration de l'accessibilité,

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacité économique du candidat (CA);

2) Capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique);

3) Qualité et pertinence des références des candidats.

Les candidats seront sélectionnés sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires.

L'analyse des candidatures se fera à partir du document intitulé «présentation et intérêt du candidat» à remettre obligatoirement. Nombre de pages maximum: 10 pages. Les annexes sont autorisées dans la limite de 25 pages.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),

— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,

— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum (24 mois incluant 2 mois de préparation de chantier. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations:

— subvention collectivité,

— prêts bancaires,

— fonds propres.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Clé USB uniquement) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

La valeur technique de l'offre (55 %) sera appréciée au travers du mémoire technique comprenant:

— sous critère 1: Moyens et organisation mis en œuvre pour la préparation, l'exécution et la livraison du chantier (15 points)

— sous critère 2: organisation mise en œuvre pour les interventions en milieu occupé (10 points),

— sous critère 3: qualité environnementale de l'offre (10 points),

— sous critère 4: mesures spécifiques à l'opération (15 points),

— sous critère 5: phasage et planning d'intervention (5 points).

Des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales.

Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Variantes libres refusées

Les candidats devront impérativement répondre aux variantes exigées

Groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/12/2018