549624-2023 - RésultatsFrance-Le Blanc-Mesnil: Services de restauration scolaire
OJ S 175/2023 12/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de blanc mesnil
Numéro national d'identification: 21930007600011
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
livraison de repas en liaison froide pour le services scolaires et périscolaires et pour le Ccas de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (Article R. 2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-208646
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: armor Cuisine
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht annuels soit 20 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Section I Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commandepublique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchés publics.infotype de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv Principal : 55523100-3 - services de restauration scolairedescription succincte : Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires de la Ville, dans les centres de vacances et pour l'académie des sports, la résidence séniors Maria Valtat ainsi que pour le portage à domicile des usagers du Ccas.Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série S : 2023/s086-266243code Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93000pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 48 10 10 80fax titulaire : 01 48 91 97 81adresse internet titulaire : https://www.armorcuisine.comLe marché a été signé le 3 août 2023les pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: https://citoyens.telerecours.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2023