1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordonnateur SPS attachées au SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR)
Description: Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaires, estimé à 1 000 000 d'euros HT.
Identifiant de la procédure: 4e667d84-6d50-4f48-8d4b-cfbe135a6bb4
Identifiant interne: 23SD13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : phase candidature et phase offres. Les modalités des deux phases précitées figurent au règlement de la consultation (RC) de la phase candidature. Le présent avis concerne la phase candidature.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de CSPS attachées au SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR)
Description: Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 21 tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans l'acte d'engagement et dans l'annexe 2 du CCAP.
Identifiant interne: 23SD13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 13 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature du lot 1 du marché de prestations de coordonnateur SPS des projets su Schéma directeur des infrastructures de transport de la MEL. L'objet du présent marché concerne la mission complète de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, pour les besoins de la conception et de la réalisation (y compris le parfait achèvement) de l'opération relative à la ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (lot 1). En complément, la mission porte sur la coordination des coordonnateurs SPS de chaque concessionnaire dans le cadre des déviations de réseaux et sur la coordination des coordonnateurs SPS des projets connexes assurés par d'autres maîtrises d'ouvrages. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marchés (AE et CCAP). Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur permet aux opérateurs économiques de soumissionner pour tous les lots. Toutefois, 1 lot maximum pourra être attribué à un même opérateur. Conformément à l'article L2141-10 du code de la commande publique, il est précisé aux opérateurs économiques que le titulaire du présent lot ne pourra être admis s'il est attributaire de l'un des deux autres lots 2 ou 3. Les fonctions de maître d'oeuvre sur un des projets du SDIT de la MEL sont également incompatibles avec les fonctions de coordonnateur SPS. Ainsi, une entreprise titulaire (ou membre d'un groupement) d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet SDIT se verra exclue de la présente consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la conformité de l'équipe de coordination SPS en terme de compétences.
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle appréciée au regard de la pertinence des références exigées à l'article B) 2.4 du règlement de consultation de la phase candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat.
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché.
Arrangement financier: Le marché est conclu à prix forfaitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: 59
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8f130a2-b12a-43c6-bf1f-ad57a35f9801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 09:50:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549695-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024