160/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Adresse électronique: marchespublics@grandbelfort.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes

Description: Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage

Identifiant de la procédure: a63bc1c2-f5d7-47de-977e-e7bdd471e10e

Identifiant interne: 25GB002

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 71320000 Services de conception technique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes

Description: Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage

Identifiant interne: F-PF-1598990

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 71320000 Services de conception technique

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2025

Durée: 60 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité