54972-2018 - Mise en concurrenceFrance-Nice: Produits d'entretien des sols
OJ S 25/2018 06/02/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie ligne d'Azur
Numéro national d'identification: 794 030 213 00
Adresse postale: Centre opérationnel du tramway. Commande publique — bureau 408, 2 bd Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Régie ligne d'Azur
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie ligne D'Azur
Numéro national d'identification: 794 030 213 00
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia. Commande Publique — b 408
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lignesdazur.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Régie ligne d'Azur
Numéro national d'identification: 794 030 213 00
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia. Commande publique — b 408
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Téléphone: +33 493165252
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lignesdazur.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fournitures de produits de nettoyage pour les différents services de la régie ligne d'Azur
II.1.2.
Code CPV principal
39812100 Produits d'entretien des sols
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Annonce dérivée — le présent marché a pour objet la fourniture de produits de nettoyage pour les différents services de la régie ligne d'Azur.
Il se décompose en 3 lots.
Lot 1: produits d'entretien pour le bâtiment et les personnes.
Lot 2: produits et accessoires de nettoyage pour le matériel roulant bus et tramway.
Lot 3: produits de nettoyage pour la carrosserie du tramway et des bus.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 332 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Lot 1: produits d'entretien pour le bâtiment et les personnes.
Lot 2: produits et accessoires de nettoyage pour le matériel roulant bus et tramway.
Lot 3: produits de lavage pour la carrosserie du tramway et des bus.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits d'entretien pour le bâtiment et les personnes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Nice
II.2.4.
Description des prestations
Achats de produits d'entretien pour le bâtiment et les personnes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2022
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits et accessoires de nettoyage pour le matériel roulant bus et tramway
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Nice
II.2.4.
Description des prestations
Achat de produits et accessoires de nettoyage pour le matériel roulant bus et tramway
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2022
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits de nettoyage pour la carrosserie du tramway et des bus
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Nice
II.2.4.
Description des prestations
Achat de produits d'entretien pour la carrosserie du tramway et des bus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2022
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2. Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,
— une adresse de courrier électronique pour transmission du DCE phase offre le cas échéant.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités de financement: sur fonds propres.
Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie ligne d'Azur.
Forme des prix: fermes la première année d'exécution, puis révisables annuellement.
Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie ligne d'Azur est un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera de préférence solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2022
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2018