2019-OJS224-549839-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat DIR Sud-Ouest

Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville

Ville: Bruges

Code NUTS: FR France

Code postal: 33525

Pays: France

Courriel: Tumata.bilbaut@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdc-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PZLubKhZZo

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PZLubKhZZo

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PZLubKhZZo

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 194 logements collectifs (106 + 88) en plots sur pilotis, d'un parking silo de 194 places et l'aménagement, paysage et VRD de l'îlot C12 Brazza

Numéro de référence: BORDEAUX-BRAZZA 6049

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marchés négociés de maîtrise d'œuvre avec avis d'appel public à la concurrence. La consultation donnera lieu à l'attribution de 2 marchés distincts correspondant à 2 lots, composés chacun de 1 tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

106 logements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour:

— tranche ferme A: 106 logements locatifs sociaux (7 150 m2 SDP). À noter: le projet étant en partie financé par le NPNRU, une clause d'insertion par l'économie obligatoire sera imposée au titulaire du lot nº 1 pour les prestations d'ingénierie,

— tranche conditionnelle C: parking en superstructure R+3 de 194 places (emprise au sol d'environ 1 200 m2),

— tranche conditionnelle D: VRD et aménagement paysager de l'îlot (environ 8 400 m2 libres dont 3 700 m2 sous pilotis).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Chaque marché comprendra les missions complémentaires suivantes (option à proposer obligatoirement):

a) coordination architecturale et urbaine (à l'échelle de l'îlot, ensemble des tranches A, B ,C, D);

b) OPC (à l'échelle de l'îlot, ensemble des tranches A, B, C, D).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

88 logements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour:

— tranche ferme B: 88 logements intermédiaires et en accession abordable (5 730 m2 SDP),

— tranche conditionnelle C: parking en superstructure R+3 de 194 places (emprise au sol d'environ 1 200 m2),

— tranche conditionnelle D: VRD et aménagement paysager de l'îlot (environ 8 400 m2 libres dont 3 700 m2 sous pilotis).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Chaque marché comprendra les missions complémentaires suivantes (option à proposer obligatoirement):

a) coordination architecturale et urbaine (à l'échelle de l'îlot, ensemble des tranches A, B ,C ,D);

b) OPC (à l'échelle de l'îlot, ensemble des tranches A, B, C, D).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2019 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/11/2019