549887-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de bibliothèques
OJ S 175/2023 12/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
smc pour la maintenance, supervision et évolution du matériel Rfid Uhf, du système de comptage et des logiciels s'y rapportant, pour la gestion du réseau des médiathèques pour la Ville de Toulon
Numéro de référence: 23fs-Dcp-1300605
II.1.2.
Code CPV principal
92511000 Services de bibliothèques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la supervision et l'évolution du matériel Rfid Uhf (Radio Frequency Identification Ultra High Frequency (860 ~ 960 Mhz)), du système de comptage, et des logiciels s'y rapportant, pour la gestion du réseau des médiathèques de la ville de Toulon. Les prestations comprennent l'assistance technique et téléphonique et, de manière complémentaire, les prestations et fournitures liées au bon fonctionnement des installations, leur maintien en conditions opérationnelles ainsi que la formation et l'assistance aux utilisateurs. La durée initiale est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 89 905,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la supervision et l'évolution du matériel Rfid Uhf (Radio Frequency Identification Ultra High Frequency (860 ~ 960 Mhz)), du système de comptage, et des logiciels s'y rapportant, pour la gestion du réseau des médiathèques de la ville de Toulon. Les prestations comprennent l'assistance technique et téléphonique et, de manière complémentaire, les prestations et fournitures liées au bon fonctionnement des installations, leur maintien en conditions opérationnelles ainsi que la formation et l'assistance aux utilisateurs. La durée initiale est de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
droits d'exclusivité et de propriété intellectuelle du titulaire sur les solutions et produits, qui en sont l'objet, la société Sas Bibliotheca France étant le fournisseur des équipements Rfid Uhf (matériels, licences et logiciels) pour le réseau des Médiathèques de la Ville de Toulon. Seules les filiales directes du groupe Bibliotheca ou les distributeurs agréés par le groupe Bibliotheca pour ce type d'opération sont à même de pouvoir apporter le support et la maintenance associés aux équipements fournis par le groupe Bibliotheca
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rl087
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Bibliotheca France
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 89 905,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
valeur totale du marché = montant Dpgf (23 940 euro(s) Ht) + montant Bpuf (65 965 euro(s) Ht)Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande publique.Masses annuelles : mini: 25 000 euro(s) Ht-Maxi: 75 000 euro(s) (H.T.).Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) aprèsrdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courrieluniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans lerespect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp -Hôtel deville de Toulon.Marché signé le 07/09/2023 et notifié le 07/09/2023.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2023