1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure: 7ad09edd-421c-484e-bb38-8c050fc1016a
Avis précédent: e20cf35a-a9db-4561-aa5f-1bad0b2c0332-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant interne: 2024/121/2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gare des Mines-Fillettes
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Date de fin de durée: 23/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 330 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 9 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIBU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE TRIBU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE N°2024-121/07 - MISSION D'AMO ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET SANTE POUR LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166889-2024
Organisation qui signe le contrat: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33770031400079
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée, Impasse Emilie
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6c700d6e-3a44-4c6f-9f54-aaebe9dd962a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 16:30:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550063-2025
Numéro de publication au JO S: 160/2025
Date de publication: 22/08/2025