550588-2024 - Résultats
France – Services de formation – Formations de l'Ecole de la Performance et de la Transformation
OJ S 179/2024 13/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Adresse électronique: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations de l'Ecole de la Performance et de la Transformation
Description: Formations de l'Ecole de la Performance et de la Transformation
Identifiant de la procédure: ca00e366-2ba1-4c9e-974d-b6884f8e040d
Avis précédent: 99b6753f-e978-416f-a7f6-0b182d11e162-01
Identifiant interne: 20245140
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires) propre à chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 2 septembre 2024 ou à compter de sa date de notification si la notification intervient après le 2 septembre 2024. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Excellence et performance opérationnelles
Description: Excellence et performance opérationnelles
Identifiant interne: 2024514001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transformation opérationnelle et digitale
Description: Transformation opérationnelle et digitale
Identifiant interne: 2024514002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 011 584,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: THINK YELLOW
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE THINK YELLOW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 673 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT THINK YELLOW LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99b6753f-e978-416f-a7f6-0b182d11e162-01
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HEADN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE HEADN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 338 384,76 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT HEADN LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99b6753f-e978-416f-a7f6-0b182d11e162-01
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ONE POINT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ONE POINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 338 384,76 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT ONE POINT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99b6753f-e978-416f-a7f6-0b182d11e162-01
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IWE ENTREZ EN MOUVEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE IWEZ ENTREZ EN MOUVEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 338 384,76 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT IWE ENTREZ EN MOUVMENT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99b6753f-e978-416f-a7f6-0b182d11e162-01
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Adresse électronique: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ONE POINT
Numéro d’enregistrement: 44069771200063
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: HEADN
Numéro d’enregistrement: 92086101000022
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: IWE ENTREZ EN MOUVEMENT
Numéro d’enregistrement: 841 871 841 000 18
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: THINK YELLOW
Numéro d’enregistrement: 81876972100023
Ville: La Trinité de Réville
Code postal: 27270
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b97b2277-720e-48be-a4ce-18e5ed3590b6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:20:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550588-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024