2020-OJS224-550732-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble

Adresse postale: 17 rue des Martyrs

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38054

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Borel Isabelle

Courriel: isabelle.borel@cea.fr

Téléphone: +33 438781336

Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 sur le site du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-B20-06231-IB

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble.

Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement.

L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes:

— une partie thermique – activité CEA;

— une partie hydrogène multistack– activité CEA;

— une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique (CTT).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble.

La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Les missions complémentaires DIAG (Diagnostic), SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et SSI (mission de coordination de système de sécurité incendie) complètent cette mission de base.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-507855

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020 Heure locale: 16:30

Lieu:

Grenoble.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

1) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-B20-06231-IB.

3) Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;

— capacité financière.

4) Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu:

— le 24.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00;

— ou le 25.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00;

— ou le 26.11.2020 entre 10h00 et 12h00.

Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date.

La visite devra néanmoins avoir lieu au moins onze jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

Courriel: ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

Courriel: ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

Courriel: ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/11/2020