2023-OJS176-550779-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grand Bourg Habitat

Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001

Ville: Bourg en bresse cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01009

Pays: France

Courriel: Pole.juridique@grandbourghabitat.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandbourghabitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements allée du Pré Neuf - Programme FOUGERES

Numéro de référence: 2023-07

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet de recruter une équipe de maîtrise d'oeuvre de la cadre de la réhabilitation de 140 logements situés allée du Pré Neuf à Bourg-en-Bresse (Programme FOUGERES).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 352 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25 et 27 Allée du Pré Neuf à Bourg-en-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre dans la cadre de la réhabilitation de 140 logements à Bourg-en-Bresse, Programme « FOUGERES ».

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée durant la phase d'études / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée en phase chantier pour des travaux en sites occupés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Note de motivation sur le projet / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-249800

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-07

Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements allée du Pré Neuf - Programme Fougères

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seta ingénierie

Adresse postale: 150E avenue François Pignier

Ville: Bourg-en-bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01000

Pays: France

Courriel: A.giraud@seta-ing.fr

Téléphone: +33 474211100

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'architecture Christophe Pasdeloup

Adresse postale: 2 rue de la prévoyance - bât c2 - le venise

Ville: Péronnas

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01960

Pays: France

Courriel: Christophepasdeloup@yahoo.com

Téléphone: +33 474218266

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inged+

Adresse postale: 16 rue du Vieux Mas

Ville: Sainte Julie

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01150

Pays: France

Courriel: Contact@ingedplus.fr

Téléphone: +33 602052867

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 352 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023