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55084-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marmande: Services de gestion d'installations
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: val de garonne agglomeration
Nom officiel: val de garonne agglomeration
Adresse postale: place du marché cs 70305
Ville: Marmande
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Courriel: cop@vg-agglo.com
Téléphone: +33 0556993800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vg-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579544&orgAcronyme=INTERCO_47_23
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022v29mbis
Numéro de référence: 2022V29MBIS
II.1.2.
Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion des équipements de Val de Garonne Agglomération destinées aux gens du voyages
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 444 375,00 EUR
Valeur hors TVA: 444 375,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations
79993100 Services de gestion d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
gestions des équipements de Val de Garonne Agglomération destinés aux gens du voyage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 14:00
Date: 27/02/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
val de Garonne Aglomération
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
durée 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Bordeaux
Nom officiel: tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 0556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: xxxxx
Nom officiel: xxxxx
Adresse postale: xxxxx
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: xxxxxxxx
Nom officiel: xxxxxxxx
Adresse postale: xxxxxx
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023
24/01/2023