1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Description: L'objet du marché est réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts pour les sites des délégations régionales DR01 et DR16 du CNRS
Identifiant de la procédure: 9f8e6a3c-b36c-41f3-8431-5212efd5c7f2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Les dates et les modalités d'inscriptions sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite. Les avis de cette déclaration sans suite sont les suivants : n° 3993076 pour le BOAMP et le n°. 2023/S227-715010 au JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1A : Gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine)
Description: Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (campus de Villejuif, campus de Thiais et site d'Ivry-sur-Seine). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 500 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents. Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an.
Identifiant interne: 1A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable trois fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de de Thiais) 2-8, rue Henri Dunant
Ville: Thiais
Code postal: 94320
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de d'Ivry sur Seine) 27 rue Paul Bert
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Délégation régionale Ile-de-France Villejuif (site de Villejuif) 7 rue Guy Moquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les informations à fournir sont indiqués à l'article IX du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les informations à fournir sont indiqués à l'article IX du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1B: Gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie)
Description: Prestations récurrentes et ponctuelles de gestion, entretien et création des espaces verts du site de la Délégation régionale Paris-Normandie du CNRS (campus Gérard Mégie). Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents.Les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts portent sur la mise en oeuvre de tous les moyens, travaux et prestations susceptibles de maintenir les espaces verts, circulations et les cheminements dans un constant état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation. Les prestations occasionnelles concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux d'aménagements, plantations, réalisation de semis et réfections de gazons, travaux de taille spéciales sur les arbustes et végétaux, nettoyage divers, remise en état sur les espaces verts. Les prestations de création d'espaces verts concernent la mise en oeuvre des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de travaux de création d'espaces verts en fonction des demandes des services prescripteurs. La durée initiale du contrat est d'un an
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le lot 1B est un marché réservé à certains opérateurs économiques, en application des articles L. 2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les informations à fournir sont indiqués à l'article IX du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les informations à fournir sont indiqués à l'article IX du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d’enregistrement: 18008901307812
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France
Point de contact: Pôle achat du Service Mutualisé d'Ile-de-France
Téléphone: 0149583529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: a8714e38-eafa-4b1a-8c6d-05e3f2dc5a0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2024 15:39:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 55086-2024
Numéro de publication au JO S: 19/2024
Date de publication: 26/01/2024