1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 240040-Restructuration du site de la délégation ANFH Ile-de-France au 3-5 rue Ferrus - 75014-Paris
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d’aménagement et de rénovation du site de la délégation ANFH Ile-de-France. Les travaux à réaliser sont les suivants : - travaux de rénovation énergétique et mise aux normes des locaux de la délégation (enveloppe, lots architecturaux, lots techniques…), - travaux de réaménagement intérieur des locaux portant sur l'ensemble des niveaux existants du bâtiment. La consistance des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières et communes (CCTP et CCTC/CCTP Lot 00) et les pièces annexées au DCE.
Identifiant de la procédure: 1d24cb05-4ae5-4633-af50-9e084243d5f8
Identifiant interne: 240040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La délégation ANFH Ile de France, lieu d’exécution des travaux, se situe au 3-5 rue Ferrus-75014 PARIS. Les locaux relèvent de la règlementation ERP 5e catégorie de type R. Les travaux se dérouleront en milieu inoccupé après déménagement temporaire des bureaux de la délégation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 2123-1 du code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240040). La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration du site de la délégation Ile-de-France sis 3-5 rue Ferrus à Paris 14ème
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d’aménagement et de rénovation du site de la délégation ANFH Ile-de-France. Il s'agit d'un marché unique tous corps d'états. Les travaux à réaliser sont les suivants : - travaux de rénovation énergétique et mise aux normes des locaux de la délégation (enveloppe, lots architecturaux, lots techniques, ..), - travaux de réaménagement intérieur des locaux portant sur l’ensemble des niveaux existants du bâtiment. La consistance des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques communes et particulières (CCTC/CCTP Lot 00 et CCTP) et les pièces annexées au DCE.
Identifiant interne: 240040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3-5 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à prix forfaitaire. Le marché entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification. Il prendra fin à l’issue de la garantie de parfait achèvement, sous réserve de la levée de toutes les réserves émises lors de la réception et de tous les désordres signalés lors de la garantie de parfait achèvement et de la validation des dossiers des ouvrages exécutés. L’opération de travaux attendue dans le cadre de ce marché est programmée sur une durée globale de 13 mois. Ce délai comprend la période de préparation (2 mois) et la période d’exécution des travaux (11 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2024 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6c9e8de0-ef53-4dea-bd6a-ac8acc73ca7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:12:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550892-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024