550939-2025 - Résultats
France – Appareils d'éclairage et lampes électriques – Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
OJ S 160/2025 22/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Adresse électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant de la procédure: 28715d9c-7674-48dc-ab0e-ff4ed69c9c5a
Identifiant interne: M3 2025 02647 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant interne: F-PF-1631874
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options: 
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 247399-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 385 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SPIE Building Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 355 970,55 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M3 2025 02647 M
Titre: Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEME FONTANIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 355 970,55 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M3 2025 02647 M
Titre: Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 355 970,55 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M3 2025 02647 M
Titre: Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CC08B66C-F605-C1DD-C696FCBBFC7B9C9F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 1983889
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Adresse électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: CC08B6DF-A21E-0948-092A8526D7A259B3
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE Building Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1631874-1-0-1
Adresse postale: 70 Che De Payssat
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: ao_ige_toulouse.sso@spie.com
Téléphone: 0561367575
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEME FONTANIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1631874-1-0-2
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.fontanie@eiffage.com
Téléphone: 0561190550
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1631874-1-0-3
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: ees-so.toulouse@eiffage.com
Téléphone: 0562166060
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8edc2ea-5af8-4e58-8f39-cc50944bffb0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 15:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550939-2025
Numéro de publication au JO S: 160/2025
Date de publication: 22/08/2025