2020-OJS224-550956-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIP SIB

Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker

Ville: Rennes Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35065

Pays: France

Courriel: Achats@sib.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sib.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143114&orgAcronyme=d3x

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Numérique

I.5.

Activité principale
Autre activité: Numérique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de services de télécommunications, de réseaux et d'accès Internet dénommé Intermed

Numéro de référence: 2020-06

II.1.2.

Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le réseau Intermed est le réseau haut débit, privé et sécurisé, dédié à la Santé, géré par le GIP SIB pour ses adhérents et clients, et offre la possibilité aux établissements de santé (membres raccordés à ce réseau) de coopérer et d'échanger des données de santé en toute sécurité. Le marché a pour objet le renouvellement des fournitures de services de télécommunications, de réseaux et d'accès Internet pour permettre à Intermed de continuer à être le support de communication de qualité. Les chiffres du réseau Intermed arrêtés au 1er trimestre 2020 sont les suivants:

nombre établissements principaux: 60;

— nombre établissements secondaires: 250;

— nombre d'accès opérateurs SDSL: 227;

— nombre d'accès opérateur fibre: 138;

— nombre d'accès opérateur ADSL: 21.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de services de télécommunications, et de passerelles intégrées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de services de télécommunications, et de passerelles intégrées — accord-cadre mono-attributaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de trois ans avec la possibilité de reconduire un fois la durée du marché pour un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture d'accès internet locaux, et services associés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture d'accès internet locaux, et services associés — accord-cadre multi-attributaires avec deux attributaires maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de trois ans avec la possibilité de reconduire un fois la durée du marché pour un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de réseaux niveau 2, site(s) à site(s), et services associés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de réseaux niveau 2, site(s) à site(s), et services associés — accord-cadre mono-attributaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de trois ans avec la possibilité de reconduire un fois la durée du marché pour un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Selon les dispositions du CCAP et du CCTP du présent accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020 Heure locale: 14:00

Lieu:

Rennes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication aura lieu à la fin de la durée globale maximale du présent accord-cadre soit en décembre 2024.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/11/2020