2020-OJS224-551307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIE Systèmes d'information et numérique

Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 7007

Ville: Montpellier Cedex 3

Code NUTS: FR France

Code postal: 34074

Pays: France

Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: GIE Groupement d'intérêt économique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre pour la mise en place et production des prestations éditiques externalisées

Numéro de référence: AC EDITIQUE

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - FG06

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la mise en place et production des prestations éditiques externalisées. Il comprend l'externalisation des prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi courrier électronique, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 651 837,68 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Chez le titulaire.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Exigences de mise en place (programme projet incluant l'ensemble des phases de l'accord-cadre) — chapitre 4.1 du CCTP / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Exigences de mise en œuvre des prestations éditiques dont la protection des données (RGPD) et sécurité informatique — chapitre 4.2, 7 et 8 du CCTP / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Exigences RSE: Responsabilité sociétale et environnementale - cf chapitre 4.3 du CCTP / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 130-319222

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 002/20/DSI

Intitulé:

Accord-cadre de mise en place et production des prestations éditiques externalisées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/10/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edokial

Adresse postale: Causse Comtal

Ville: Bozouls

Code NUTS: FR France

Code postal: 12340

Pays: France

Adresse internet: https://www.edokial.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 651 837,68 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 651 837,68 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier

Adresse postale: place Pierre Flotte

Ville: Montpellier

Code postal: 34040

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier

Adresse postale: place Pierre Flotte

Ville: Montpellier

Code postal: 34040

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier

Adresse postale: place Pierre Flotte

Ville: Montpellier

Code postal: 34040

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/11/2020