2023-OJS176-551310-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Dordogne

Numéro national d'identification: 22240001200019

Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200

Ville: Perigueux

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24019

Pays: France

Courriel: cd24.marches@dordogne.fr

Téléphone: +33 553454920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cd24.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

numérisation des dossiers de la Mdph de la Dordogne

Numéro de référence: 2023mdph129

II.1.2.

Code CPV principal
92512000 Services d'archives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

numérisation des dossiers de la Mdph de la Dordogne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Lieu principal d'exécution: mdph de la Dordogne rue du 26eme Ri 24000 Périgueux

II.2.4.

Description des prestations

numérisation des dossiers de la Mdph de la Dordogne

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375492

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap Traitement Bancaire

Adresse postale: 80 Bd De L Europe

Ville: Vitrolles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13127

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023