551336-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Lô: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 176/2023 13/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50400
Ville: Saint lô cedex
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50010
Pays: France
Courriel: Service.marches@manche-habita.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://manche-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://manche-habitat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DK5unldkIU
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ENVIRONNANT LES LOGEMENTS DE MANCHE HABITAT DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2027
Numéro de référence: 1212 ADL
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ENVIRONNANT LES LOGEMENTS DE MANCHE HABITAT DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2027
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 1 : CHERBOURG EN COTENTIN (EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE) et VALOGNES - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 1 : CHERBOURG EN COTENTIN (EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE) et VALOGNES - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 2 : MONTEBOURG - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 2 : MONTEBOURG - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 3 : AVRANCHES - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 3 : AVRANCHES - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 4 : VILLEDIEU LES POELES-ROUFFIGNY (VILLEDIEU LES POELES) et SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 4 : VILLEDIEU LES POELES-ROUFFIGNY (VILLEDIEU LES POELES) et SAINT HILAIRE DU HARCOUET - Lot réservé à un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 5 : CARENTAN et COUTANCES
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 5 : CARENTAN et COUTANCES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 6 : SAINT-LO et ses environs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 6 : SAINT-LO et ses environs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT N° 7 : SECTEUR NORD DE L'ANTENNE D'AVRANCHES
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
LOT N° 7 : SECTEUR NORD DE L'ANTENNE D'AVRANCHES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et, que sa capacité économique et financière et que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec l'opération. La liste des pièces à produire est indiquée dans le réglement de consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Idem point III.1.1
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Idem point III.1.1
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les lots n°1 à 4 sont strictement réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale (=50%), fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse internet: http://Caen.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023