Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal 90919200 Services de nettoyage de bureaux
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
VII.1.4.
Description des prestations
Nettoyage et entretien des sites sociaux du Département de la Meuse.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 36
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 151 254,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Qualinet Services
Adresse postale: rue Alfred Sauny
Ville: Belleville-sur-Meuse
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55430
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Ajout au bordereau des prix unitaires des prix supplémentaires.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
L'insertion de ces prix unitaires supplémentaires résulte d'une évolution du besoin en vue de prendre en compte les prescriptions d'entretien supplémentaire des locaux, dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)