2022-OJS195-551611-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne

Numéro national d'identification: 22310001700423

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31090

Pays: France

Courriel: marches@cd31.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

remplacement et équipement des stations à carburants de la Direction des Routes

Numéro de référence: 22cd310127

II.1.2.

Code CPV principal
45223720 Travaux de construction de stations-services

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montants minimum 200 000 euro(s) et maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223720 Travaux de construction de stations-services

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: dans tout le département de la Haute-Garonne 31000 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montants minimum 200 000 euro(s) et maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

cf règlement de consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le titulaire du marché s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail de 150 heures

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/10/2022