2022-OJS195-551631-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais

Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lFbzE6vm-o

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lFbzE6vm-o

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aménagement des espaces publics de la gare de NIORT

Numéro de référence: 2022P51

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le projet Gare Niort Atlantique constitue un projet ambitieux de recomposition des espaces publics et des fonctionnalités dans l'environnement de la Gare de Niort qui fait l'objet d'un processus de composition qui s'est construit au travers de la phase de concertation institutionnelle ainsi que de la co-construction avec l'ensemble des acteurs et partenaires ayant un usage du site. La présente consultation concerne l'aménagement des espaces publics de la gare de Niort

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

voirie-Terrassements-Réseaux divers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: 79000 NIORT

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les travaux de terrassements généraux, dépollution, voirie et assainissement pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare de Niort

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder 21-27

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseaux, mobiliers et appareils d'éclairage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort 79000

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les travaux de génie civil de réseaux de fibre optique de la ville, réseaux d'éclairage public et réseau d'électrification pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare de Niort

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique.Les prestations supplémentaires attendues pour le lot 2 sont les suivantes :- eclairage sous les bancs par des luminaires linéaires.- Mise en lumière de la grande halle par des projecteurs à découpe sur mât

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder 21-27

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagement végétal, mobiliers spécifiques et arrosage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort 79000

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concernent les travaux d'aménagement végétal, d'arrosage et mobiliers spécifiques dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics des abords de la gare SNCF de Niort

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique.Les prestations supplémentaires attendues pour le lot 3 sont les suivantes :Fourniture et mise en place d'une main courante sur le mur SNCF de la rue de l'industrie

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder 21-27

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

abri du PEM et abri vélos

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: 79000 NIORT

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les abris PEM et vélos

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le lot 4 est divisé en deux tranches : - tranche ferme : Abri PEM - abri Vélos Ouest - tranche optionnelle : Abri vélos EST

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder 21-27

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 4 est passé en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique (procédure du mapa " petit lot ")

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

niort

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).La date prévisionnelle de la réunion de lancement est fixée au 17/01/2023.la présente opération comporte également un lot 5 qui fera l'objet d'une consultation ultérieure.les délais d'exécution indiqués dans le présent support correspondent aux délais d'exécution de l'ensemble de la consultation (27 mois). Un planning prévisionnel détaillé est fourni dans le DCE

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/10/2022