551700-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
551700-2022 - Mise en concurrenceFrance-Limonest: Travaux de construction de jardins d'enfants
OJ S 195/2022 10/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Limonest
Nom officiel: mairie de Limonest
Numéro national d'identification: 21690116500011
Adresse postale: 225 Avenue Général de Gaulle
Ville: Limonest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69760
Pays: France
Courriel: sandra.luneau@limonest.fr
Téléphone: +33 472525700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.limonest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de travaux pour la construction de la Maison des Familles de Limonest
Numéro de référence: Mp 22-14
II.1.2.
Code CPV principal
45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la Commune de Limonest souhaite construire une Maison des Familles et son parc de stationnement.Ce marché est composé de 13 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassements - fondations Speciales
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 04
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maconnerie - gros Oeuvre
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 05
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etancheite
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 06
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries Exterieures Aluminium
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 07
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 08
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries Interieures
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 09
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
platrerie - peinture
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 10
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chape - carrelage - faience
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
45431100 Carrelage de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 11
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sols Souples
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 12
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cvc - sondes Geothermiques
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 13
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricite - photovoltaique
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 14
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ascenseur
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 15
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vrd - espaces Verts
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la description complète des missions et travaux confiés est détaillée dans le Cctp Lot 16
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation(S) Supplémentaire(S) ou Modificative(S) éventuelle(s) :Lot 07 - menuiseries Exterieures AluminiumPse no1 : Finition anodisée sur les menuiseries extérieureslot 09 - menuiseries InterieuresPse no2 : Meubles de rangement
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires sur les trois dernières années en relation avec les prestations demandées
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les références devront être en lien direct avec l'objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
qualifications :Lot 04 - terrassements - fondations Speciales : 1311-1292-1233lot 05 - maconnerie - gros oeuvre : 2133lot 06 - etancheite : 3211lot 07 - menuiseries Exterieures Aluminium : 3521-3712lot 08 - serrurerie : 4421lot 09 - menuiseries Interieures : 4322-9112lot 10 - platrerie - peinture : 4131lot 11 - chape - carrelage - faience : 6311lot 12 - sols Souples : 6222lot 13 - cvc - sondes Geothermiques : 5232-5113-5312lot 14 - electricite - photovoltaique : RéférencesLot 15 - ascenseur : RéférencesLot 16 - vrd - espaces Verts : 1321-1341-1351
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause d'exécution sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 6.12 du Ccap fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:00
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:30
Date: 21/11/2022 Heure locale: 09:30
Lieu:
mairie de Limonest
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022
05/10/2022