1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ukraine Voices Refugee Committee
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services de restauration/catering
Description: Le présent marché a pour objet la préparation et la livraison de repas destinés à des centres d’hébergement collectif pour personnes en situation de précarité. Les prestations comprennent la fourniture de repas prêts à consommer, la livraison quotidienne sur site et la mise à disposition des contenants et équipements nécessaires au transport et au service. Le prestataire assure la fourniture des repas suivants : # Petit-déjeuner (repas froid autorisé) ; # Dîner /repas chaud principal ; # Collations, le cas échéant. Les repas doivent être équilibrés et nutritifs, adaptés aux besoins d’un public en situation de vulnérabilité et composés de manière à garantir un apport suffisant en protéines, lipides et glucides. Les menus doivent être communiqués à l’avance (1 semaine avant la livraison effective).
Identifiant de la procédure: f48cdc98-9e09-49e4-8041-bfcfa803fd8e
Identifiant interne: UVSH00812026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UVSH00812026 - 1
Description: Le présent marché a pour objet la préparation et la livraison de repas destinés à des centres d’hébergement collectif pour personnes en situation de précarité. Les prestations comprennent la fourniture de repas prêts à consommer, la livraison quotidienne sur site et la mise à disposition des contenants et équipements nécessaires au transport et au service. Le prestataire assure la fourniture des repas suivants : # Petit-déjeuner (repas froid autorisé) ; # Dîner /repas chaud principal ; # Collations, le cas échéant. Les repas doivent être équilibrés et nutritifs, adaptés aux besoins d’un public en situation de vulnérabilité et composés de manière à garantir un apport suffisant en protéines, lipides et glucides. Les menus doivent être communiqués à l’avance (1 semaine avant la livraison effective)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal du commerce
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ukraine Voices Refugee Committee
Numéro d’enregistrement: 0791864844_55906
Adresse postale: Rue de la Presse
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0498483929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal du commerce
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f4042fb-daef-4f80-bf52-7973f79a3b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551731-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026