551773-2023 - RésultatsFrance-Liévin: Services de préparation de repas
OJ S 176/2023 13/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d action sociale
Adresse postale: 16 rue Emile Roux
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62800
Pays: France
Courriel: marchespublics@lievin.fr
Téléphone: +33 321448818
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lievin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Numéro de référence: 2023CA001
II.1.2.
Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 910 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
II.2.4.
Description des prestations
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-392824
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CA001
Intitulé:
gestion de la restauration de la résidence d'autonomie Maurice Mathieu à Liévin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api restauration
Ville: Oignies
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 910 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 350000 euro ht pour la période initiale. Pour les période 2 et 3 : le montant maximum est de 280000 euro (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023