551784-2023 - RésultatsFrance-Saint-Raphaël: Services topographiques
OJ S 176/2023 13/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: esterel Cote d'azur agglomération
Numéro national d'identification: 20003531900108
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de levés topographiques aéroportés, bathymétriques et biocénotiques
Numéro de référence: 2023f003
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 10 000,00 euro(s) Htmaximum 80 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint-Raphaël
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 10 000,00 euro(s) Htmaximum 80 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-146474
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23pf0010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semantic Ts
Adresse postale: 1142 Che Saint Roch
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 312,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 8 332,80 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitant:Sig Drone 3805 route de Clauzel07410 Colombier Le Vieux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023