2023-OJS176-551818-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s. De Villeurbanne

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK26 Rhône

Pays: France

Courriel: dr07.marches@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnrs.fr/fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux de la délégation Rhône Auvergne du CNRS et du bâtiment médical et social (Bms)

Numéro de référence: 2023-12

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux de la délégation Rhône Auvergne du CNRS et du bâtiment médical et social (Bms)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 176 874,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux de la délégation Rhône Auvergne du CNRS et du bâtiment médical et social (Bms)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 Valeur technique de l'offre / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Critère 3 démarches RSE et environnementale / Pondération: 15%

Prix - Pondération: 35%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestation alternative éventuelle no1 installation de 23 distributeurs automatiques d'essuie main sur batterie

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-349996

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027461

Intitulé:

marché de prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux de la DR et BMS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 06

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: concept3p

Numéro national d'identification: 48137491600023

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK26 Rhône

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 176 874,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Ville: Lyon

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen).

La date de notification du marché est le 22/08/2023.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr07.marches@cnrs.fr) ou télécopie (04 78 89 06 30) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023