551922-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Soisy-sous-Montmorency: Groupes électrogènes
OJ S 176/2023 13/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: juridique@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023 Ge : Fourniture et mise en place d'un groupe électrogène
Numéro de référence: 23af-0219-M
II.1.2.
Code CPV principal
31121000 Groupes électrogènes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché porte sur une mission de fourniture et de mise en place d'un groupe électrogène situé dans le poste de refoulement du Siare à Pierrelaye (95480).
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 96 196,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Le marché porte sur une mission de fourniture et de mise en place d'un groupe électrogène situé dans le poste de refoulement du Siare à Pierrelaye (95480).
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description détaillée des prestations à réaliser.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et du Bordereau des Prix / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (215 000,00 EUR HT . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 23.05.2023)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AUTOMATISMES MAINTENANCE GROUPES ELECTROGENES
Adresse postale: 18 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
Ville: SARTROUVILLE
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 96 196,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).
tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023