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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cristal Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ST ALBAN LEYSSE - CENTRE BOURG 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et BRS, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 56 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/03/2030. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE Autres éléments de mission : SSI Décomposition en tranches : Non Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de : - un architecte - un économiste - un BE structure - un BE VRD - un BE fluides - Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la certification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion : Non Clauses environnementales : Oui Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de la prestation : 40.0 pts - Note de présentation de l'équipe 20 pts - Compétences du groupement 10 pts - Moyens 10 pts 2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts - Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts - Programme en lien avec un point spécifique 15 pts - Qualité architecturale 15 pts - Qualité environnementale 15 pts
Identifiant de la procédure: f57ebc60-55d9-4717-b9bb-fc2e3c82c238
Identifiant interne: 2025-MOE-CtreBrg 3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ST ALBAN LEYSSE - CENTRE BOURG 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et BRS, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 56 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/03/2030. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE Autres éléments de mission : SSI Décomposition en tranches : Non Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de : - un architecte - un économiste - un BE structure - un BE VRD - un BE fluides - Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la certification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion : Non Clauses environnementales : Oui Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de la prestation : 40.0 pts - Note de présentation de l'équipe 20 pts - Compétences du groupement 10 pts - Moyens 10 pts 2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts - Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts - Programme en lien avec un point spécifique 15 pts - Qualité architecturale 15 pts - Qualité environnementale 15 pts
Identifiant interne: S-PF-1596793
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Date de fin de durée: 28/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 571 502,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AA LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 571 502,70 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025080405
Titre: St Alban Leysse - Centre Bourg 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et Brs, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04163042-E3B8-E45E-9DF1F6B28A2CE0A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro d’enregistrement: 55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Ville: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Téléphone: 0479718844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 0416306F-9DFD-4D6A-1AD07A519B4AD1DC
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 0416307E-AA00-57BE-41FC5C95A9CB22E1
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AA LYON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1596793-1-0-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41edb9ed-cf18-4823-b7a9-ffbfd87bdfc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 17:18:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551932-2025
Numéro de publication au JO S: 161/2025
Date de publication: 25/08/2025