2018-OJS242-552214-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires Paris Ouest

Numéro national d'identification: 26750045201191

Adresse postale: Cellule marchés, 20 rue Leblanc

Ville: Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule marchés

Courriel: cellule.marches@egp.aphp.fr

Téléphone: +33 156095943

Fax: +33 1560892058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407595&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marchés de travaux d'entretien 2019-2023 pour les hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard et l'hôpital européen Georges-Pompidou

Numéro de référence: 2018HUPO141

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marchés de travaux d'entretien 2019-2023 pour les hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard et hôpital européen Georges Pompidou 1 lot pour les hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel Pallez:

— lot 9: faux plafonds Ø 4 lots pour l'HEGP,

— lot 2: maçonnerie,

— lot 4: menuiserie bois,

— lot 10: étanchéité,

— lot 11: serrurerie .

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'entretien: faux plafonds

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'entretien: faux plafonds — Sites HEGP, CCL et VGR.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'entretien: maçonnerie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'entretien: maçonnerie — site HEGP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'entretien: menuiserie bois

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'entretien: menuiserie bois — Site HEGP

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'entretien: étanchéité

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'entretien: étanchéité — Site HEGP

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux d'entretien: serrurerie

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'entretien: serrurerie site HEGP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature(formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le DC2.

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016. Il peut s'agir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2019 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2022.

VI.3.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2018hupo141. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article 40.II.5 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant le 21.1.2019 à 12 heures. L'unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire sur les sites hôpital Européen Georges Pompidou et Corentin Celton. Elle aura lieu au plus tard le 10.1.2019. La visite est facultative sur le site de Vaugirard. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 11.1.2019 à 16:00. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 14.1.2019 avant 18:00:

— le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats:

—— l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société,

—— l'annexe financière dûment complétée et signée (Bordereau de prix unitaire).

Le mémoire technique dûment renseigné et signé décrivant:

— les moyens dédiés à l'exécution du marché (personnel, encadrement et matériel),

— les moyens maintenus précisément durant pendant la période estivale. (encadrement, techniciens etc.),

— les procédures de travail, de prévention des risques et de respect de l'environnement,

— les moyens mis en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales; les bulletins de visite pour les sites hôpital européen Georges Pompidou et Corentin Celton. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Les critères de jugement des offres sont:

1) Prix des prestations 60 %;

2) Valeur technique 40 %.

— sous critère 1: les moyens dédiés à l'exécution du marché (personnel, encadrement et matériel) 10 %,

— sous critère 2: les moyens maintenus précisément durant pendant la période estivale. (encadrement, techniciens etc.) 10 %,

— sous critère 3: les procédures de travail, de prévention des risques et de respect de l'environnement 10 %,

— sous critère 4: les moyens mis en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales 10 %. Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire s'engage sur le montant maximum. Ces montants s'entendent sur la durée totale des 4 ans.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/