552267-2020 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 225/2020 18/11/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Gironde Habitat
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.gironde-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Coutras — Résidence Le Duc de Sully — construction de neuf logements collectifs et un local commercial
Numéro de référence: 20-7239/Jo
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire (travaux de construction) et une partie à bons de commande sur bordereau de prix (mesures sanitaires pour les activités de construction en période d'épidémie de coronavirus).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD/espaces verts
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 1 400 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement/fondations/gros œuvre
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 37 500 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 350 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture/zinguerie
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 450 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enduits de façade
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 350 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures en alu
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 600 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures en PVC
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 250 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons/doublage/plâtrerie
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 1 800 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 300 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie/CVC
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 2 600 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 1 200 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement de sol souple, dur et faience
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 550 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à bons de commande: montant maximal: 650 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— lot 2 Go: Qualibat 2112 — maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé);
— lot 3 Charpente: Qualibat 2302 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois;
— lot 4 Couverture: Qualibat 3101;
— lot 10 Cvc: Chauffage: Qualibat 5212 — Installation de chauffage avec chaudière gaz en habitat individuel et collectif Ventilation: Qualibat 5312 — Installation de VMC en habitat individuel et collectif Plomberie: Qualibat 5113 — Installation de plomberie dans tout type de bâtiment;
— lot 14 Électricité: courants forts: Qualifelec Installations électriques — E3 Courants faibles: Qualifelec courants faibles (a minima CF2).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2020 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2020