2023-OJS176-552294-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Rennes

Numéro national d'identification: 21350238800019

Adresse postale: place de la Mairie

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de blocs secours et d'alarmes incendie

Numéro de référence: 231152103_ao

II.1.2.

Code CPV principal
31625200 Systèmes d'alarme incendie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682510 Systèmes électriques de secours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: centre technique municipal 93 avenue Chardonnet 35031 - rennes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et, le cas échéant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 231152103_ao. Les questions sont à poser par Mégalis.Remise des offres par voie électronique obligatoire.Montant minimum et maximum pour la durée initiale : 20 000 - 80 000 euros (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Valeur totale estimée minimum et maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 60 000 - 240 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En candidature possibilité d'utiliser le Dume.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Des échantillons sont à fournir (voir le Rc)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023