552336-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-l'Aumône: Panneaux de signalisation et articles connexes
OJ S 195/2022 10/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint ouen l aumone
Adresse postale: 2 Place Pierre Mendès France
Ville: Sain Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95318
Pays: France
Courriel: Courrier@ville-soa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-soa.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822387&orgAcronyme=d8l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822387&orgAcronyme=d8l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022-26 Marché de signalisation
Numéro de référence: 2022-26
II.1.2.
Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marché de signalisation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
neant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Fourniture de la signalisation verticale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Examen des candidaturesconformément à l'articler 2144-7 du CCP, le candidat est éliminé si :- il s'avère qu'il se trouve dans un cas d'exclusion ;-il ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ;- il produit à l'appui de sacandidature de faux renseignements ou documents ;- il ne peut produire dans le délai imparti lesdocuments justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis parl'acheteur.s'il est constaté qu'une ou des pièces demandées au titre de la candidature sontmanquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous lescandidats concernés deproduire ou compléter ces pièces, conformément à l'article R 2144-2 duccp, et ce dans un délai approprié déterminé par l'acheteur public. Passé ce délai et à défaut derégularisation, les candidats concernés ne seront pas admis à participer à la suite de laprocédure.conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoiradjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DUME ou Dc1/Dc2

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022