1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation du barrage de Miélan
Description: Travaux de terrassement/génie civil et pose de conduite en acier
Identifiant de la procédure: 2926cd10-1ac1-474e-81c5-3f63aa8e77c1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Terrassement et génie civil
Description: Travaux de terrassement et génie civil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites de site obligatoires sur l'un des créneaux proposés : 17/9 à 11h ou 20/9 à 11h. Modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: jugé au vu du total DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La méthodologie et les moyens humains (nombre et qualification) et matériels que l'entreprise prévoit de mettre en place pour la réalisation des prestations /10 ; Un planning détaillé d'exécution des prestations, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (temps de préparation, temps d'installation, temps de repli) /10 ; Le délai proposé par le candidat pour la livraison du local technique achevé (engagement sur le jour de livraison) /10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche sociétale et environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: La gestion responsabilisée des déchets produits par les travaux /2 La compréhension des enjeux environnementaux et l'organisation pour l'exécution des travaux /2 Le niveau de mobilisation volontaire de personnels en insertion professionnelle, et de jeunes en parcours de professionnalisation pour cette opération /1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pose de conduite en acier
Description: Travaux de pose de conduites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites de site obligatoires sur l'un des créneaux proposés : 17/9 à 11h ou 20/9 à 11h. Modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: jugé au vu du total DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Les marques, les provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures et prestations proposées /10 ; La méthodologie et les moyens humains (nombre et qualification) et matériels que l'entreprise prévoit de mettre en place pour la réalisation des prestations /10 ; - Un planning détaillé d'exécution des prestations, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (temps de préparation, temps d'installation, temps de repli) /5 ; Le délai proposé par le candidat pour la livraison du local technique achevé (engagement sur le jour de livraison) /10 ;
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche sociétale et environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description: La gestion responsabilisée des déchets produits par les travaux /2 ; La compréhension des enjeux environnementaux et l'organisation pour l'exécution des travaux /2 ; Le niveau de mobilisation volontaire de personnels en insertion professionnelle, et de jeunes en parcours de professionnalisation pour cette opération /1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 59278023300017
Adresse postale: Chemin de Lalette, CS 50449,
Ville: TARBES Cedex
Code postal: 65004
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 562517210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 592780233
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5a8cf36-57ec-4b2d-85da-3fdf0f463c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 17:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552422-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024