5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhode-Saint-Genèse
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs
Description du critère de sélection: Le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie E, classe 8 ou d’une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Qualité
Description du critère de sélection: Le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Sécurité
Description du critère de sélection: Le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA ou d’un certificat répondant aux exigences du norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera défini dans le cahier spécial des charges si un cautionnement est exigé pour ce marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par Infrabel et La Région Flamande, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail S.A.
TED eSender: SPF Stratégie et Appui