2023-OJS176-552606-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes cOEur de loire

Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau

Ville: Cosne Cours-sur-Loire

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 58200

Pays: France

Courriel: contact@coeurdeloire.fr

Téléphone: +33 386289292

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cœurdeloire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs, composteurs et bacs pour la collecte des déchets (4 lots)

Numéro de référence: ACCONTENANTSDECHETS0623

II.1.2.

Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de : - sacs transparents - composteurs en plastique - bioseaux - composteur en Bois - bacs de collecte. Ces fournitures sont destinées à la collecte des déchets recyclables en multimatériaux en porte à porte sur le territoire de la collectivité, ainsi qu'à la mise à disposition d'une solution de traitement des biodéchets aux foyers du territoire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 500,50 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sacs transparents

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

de sacs en plastique jaune translucide, pour la collecte sélective

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: modalités d'organisation de la livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique, un marché de livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

composteurs en plastique et bioseaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

1- la fourniture de composteurs individuels d'un volume de 400l en plastique pour le tri à la source des biodéchets 2 - la fourniture de bio-seaux en plastique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: modalités d'organisation de la livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique, un marché de livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

composteurs en bois

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

composteurs collectifs d'un volume de 600l en bois pour le tri à la source des biodéchets

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: modalités d'organisation de la livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique, un marché de livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bacs de collecte

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC12 Nièvre

II.2.4.

Description des prestations

bacs roulants d'environ 770 l simple et avec système de fermeture pour la collecte du tri sélectif aux points de regroupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: modalités d'organisation de la livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique, un marché de livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-360436

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-38

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de sacs transparents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ptl sas

Ville: Ouville-la-Riviere

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 76860

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 348,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-39

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de composteurs en plastique et de bioseaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas

Ville: Saint-Jean D'Illac

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 33127

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 333 525,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-40

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de composteurs en bois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas

Ville: Saint-Jean D'Illac

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 33127

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 167,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-41

Lot nº: 4

Intitulé:

fourniture de bacs de collecte

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: contenur sl

Ville: Lyon

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 69009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 78 460,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023