552649-2023 - RésultatsFrance-Flavin: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 176/2023 13/09/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires, Direction des Bâtiments et des Moyens logistiques, Route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: marches@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la Réouverture et la reconversion du palais Episcopal à Rodez (12000)
Numéro de référence: 23S0004
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
la part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 9 000 000 euros (H.T.). L'Attributaire du marché se verra confier une mission de base : esq, aps, apd, pro, amt, visa, det et AOR complétée des missions : - dIAG : Etudes de diagnostics - muséographie : Programme muséographique - scénographie : Conception de la scénographie et du parcours intérieur / extérieur des espaces ouverts au Public dans le cadre de visite - graphisme : conception exécution du graphisme d'exposition et du parcours - signalétique : conception des signalétiques directionnelles et informationnelles sur l'ensemble des espaces publics et privés - conception multimédia / Ingénierie multimédia : définition des équipements, techniques et contenus, rédaction des synopsis et CCTP de réalisation - exep : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure). - SYN : Etudes de synthèse. - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - DUEM : Elaboration du Dossier d'utilisation Entretien et Maintenance. Il est précisé que tous ces éléments de mission s'appliqueront tout à la fois aux bâtiments et leurs abords ainsi qu'à l'ensemble des mobiliers et aménagements scénographiques de l'équipement.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder ou autres fonds à définir

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme : - respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques - respect du programme, qualités techniques, environnementale et d'usage des ouvrages et équipements.
Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site : - qualités architecturales et urbaines - compatibilité du projet et de son phasage avec le maintien, durant le chantier et à terme, des autres utilisations du site - qualité de la muséographie et de la scénographie proposées en adéquation avec les orientations édictées.
Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques : - compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux - qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la Moe) - optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-082145

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
26/07/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: slrl Agence GOUTAL
Adresse postale: 110 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl oeco architectes
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl scenos associes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl niez studio
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas bureau etudes tech organisation moderne
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas cap terre
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl emacoustic
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sa inex bet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sasu cabinet pilte
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 58 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv b.p. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023