552982-2023 - RésultatsFrance-Le Mans: Travaux de restructuration
OJ S 176/2023 13/09/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro national d'identification: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lots 10 et 11
Numéro de référence: Trx8814r
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 234 116,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage - Faïence
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Variante libre autorisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères sociaux / sociétaux / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture - Revêtements de sols souples
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
1 variante imposée
variante libre autorisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères sociaux / sociétaux / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-046825
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Carrelage - Faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOGEA ATLANTIQUE BTP
Adresse postale: 301 AV BOLLEE
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72055
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 63 401,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Peinture - Revêtements de sols souples
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2023