Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur les autoroutes A8, A50 et A51 - Programme 2024

La mission porte sur le contrôle extérieur des travaux de chaussées compris dans les marchés de terrassements, assainissement, chaussées et équipements sur plusieurs sections d’autoroutes du réseau ESCOTA. D'une manière générale, la mission concerne le suivi et le contrôle de la conformité technique des travaux, ainsi que le contrôle de la conformité des matériaux aux exigences du marché travaux.

La mission comprend :

- L'examen du DCE du marché chaussées ;

- Le suivi de fabrication et mise en œuvre des enrobés dans les conditions d'exécution et de contrôle fixées dans le plan qualité ;

- L’exécution des épreuves de convenance de fabrication et de mise en œuvre ;

- L’exécution des épreuves de conformité;

- La compilation des résultats de contrôle et établissement du rapport de synthèse.

Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8 entre Brignoles et Saint Maximin, et entre Fréjus et les Adrets de l’Estérel

Lieu principal d'exécution: Autoroute A8 – Département du Var (83)

La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A8, dans le département du Var.

La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :

• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),

• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,

• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),

• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),

• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,

• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,

• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,

• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.

Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A50 entre Sanary et Six Fours

Lieu principal d'exécution: Autoroute A50 – Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A50.

La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :

• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),

• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,

• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),

• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),

• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,

• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,

• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,

• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.

Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Contrôle extérieur de conformité des travaux de rénovation de chaussées sur l’autoroute A8, entre Mougins et Antibes

Lieu principal d'exécution: Autoroute A8 – Département des Alpes-Maritimes (06)

La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur des sections de l’autoroute A8, dans le département des Alpes-Maritimes.

La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :

• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),

• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,

• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),

• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),

• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,

• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,

• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,

• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.

Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Contrôle extérieur de conformité des travaux de réfection de chaussées sur l’autoroute A51, entre Manosque et Peyruis

Lieu principal d'exécution: Autoroute A51 – Départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13).

La mission de contrôle extérieur concerne le suivi et l'évaluation indépendante des différentes phases des travaux pour assurer la conformité et la qualité des matériaux et des travaux de rénovation de chaussées sur les sections susmentionnées de l’autoroute A51.

La mission du contrôle extérieur en phase de préparation et de travaux consiste à :

• Emettre les avis sur l’ensemble des documents techniques produits par l’entreprise (fiches produits, formulations, PAQ, PAQ centrales, PAQ carrières, sur les demandes d’agréement des matériaux et sur des procédures de rabotage et de mise en œuvre des enrobés),

• Assurer, après analyse, le contrôle de la bonne application des PAQ et des procédures d'exécution,

• Effectuer les contrôles des stocks sur sites (centrales d’enrobés, carrières, …),

• Contrôler et analyser les prélèvements de l’entreprise (contrôle des agrégats d’enrobés, …),

• Réaliser des essais techniques de contrôle de conformité ou de réception,

• Rédiger des procès-verbaux des essais techniques,

• Rédiger un dossier de synthèse et donner son avis sur le DOE de l’entreprise travaux,

• Analyser l’uni après travaux, dans le cadre de la réception des travaux.

Financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pr l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus. Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils doivent s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en français.

Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les opérateurs économiques ayant un lien organique ou capitalistique, ou comptant un mandataire social ou un associé commun avec une personne physique et/ou morale exerçant une activité professionnelle, soit dans les infrastructures et travaux, soit étroitement liée à ce secteur d'activité, ne peuvent pas candidater à la présente consultation.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pr éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Le Titulaire ne peut sous-traiter que les prestations rémunérées par la série de prix 300 « Contrôles de conformité en périodes de préparation et de travaux ».

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: