2023-OJS176-553230-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de colmar

Adresse postale: 1, place de la Mairie

Ville: Colmar Cedex

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68021

Pays: France

Courriel: pascal.raebisch@colmar.fr

Téléphone: +33 389206843

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.colmar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://colmar.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de sapins et de bouleaux pour l'opération 'Noël à Colmar'

II.1.2.

Code CPV principal
39298910 Arbre de Noël

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de sapins et de bouleaux pour l'opération 'Noël à Colmar'

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de sapins de Noël

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de sapins de Noël

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de bouleaux enduits givrés blancs et pailletés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de bouleaux enduits givrés blancs et pailletés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-358772

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 043 01

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pépinières TSCHIRHART

Adresse postale: 1, route de Soppe-Le-Haut

Ville: Guevenheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68116

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 043 02

Lot nº: 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sàrl MARCHAND

Adresse postale: le meix-garnier

Ville: Gouloux

Code NUTS: FRC12 Nièvre

Code postal: 58230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les accords-cadres à bons de commande ont été signés par le représentant de la ville de Colmar le 7 septembre 2023. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: r,

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2023