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553257-2022 - Mise en concurrenceFrance-Charleville-Mézières: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 195/2022 10/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro national d'identification: 351401500 00019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique et des Moyens Généraux
Courriel: acocu@habitat08.fr
Téléphone: +33 324583737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat08.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: HABITAT 08
Numéro national d'identification: 35140150000019
Adresse postale: 22 24 avenue des martyrs de la résistance
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Point(s) de contact: marches-securises
Courriel: acocu@habitat08.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations consistent en l'enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08. Les prestations sont décrites au CCTP.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
Lot 1 :
- Agence Charleville-Mézières NORD : 55
- Agence Charleville-Mézières SUD : 52
- Agence Charleville-Mézières OUEST : 52
- Agence de Sedan : 50
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de RETHEL
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
Secteur de RETHEL
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
Lot 2 :
- Agence de Rethel : 34
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de REVIN
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
Secteur de REVIN
II.2.4.
Description des prestations
Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :
- Agence de Revin : 40
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES AGREES IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2022 Heure locale: 16:00
Date: 09/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022 Heure locale: 08:00
Date: 16/11/2022 Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022
05/10/2022