553260-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 195/2022 10/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 35703
Pays: France
Courriel: Direction.plantravaux@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone: +33 299333909
Fax: +33 299336418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-guillaumeregnier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-sante.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé mentale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Etablissement public de santé mentale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance generale des installations de chauffage, ventilation, climatisation et balneotherapie
Numéro de référence: T22AOS001
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance generale des installations de chauffage, ventilation, climatisation et balneotherapie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: divers sites d'exploitation du CHGR
II.2.4.
Description des prestations
gestion du marché de maintenance générale des installations de chauffage, ventilation, climatisation et balnéothérapie des bâtiments exploités par le CHGR :- chaudières,- installations VMC, traitement de l'air, -Climatisation,- piscine, balnéothérapie. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans seuil minimum montant maximum pour les 3 ans de 300 000euro(s) ht / environ 100 000euro(s)/an (art R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du décret).- Pour la partie maintenance : prestations préventives, le marché est ordinaire.- Pour la partie travaux : prestations " hors forfait ", le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Ces prestations sont définies dans les clauses techniques. Le listing des installations techniques est joint en annexe aux clauses techniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être renouvelé pour une période d'1 an, 2 fois. La reconduction du marché sera tacite sans que le titulaire ne puisse y renoncer (art. R2112-4 du décret)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lettre de candidature (Dc1) - dûment complétée, (par le candidat et éventuellement tout membre du groupement, ou 1 Dc1 par membre du groupement),- déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée. Il est exigé un Dc2 pour chaque candidat et pour chaque membre de groupement (si groupement),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Références professionnelles (liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance équivalentes à l'objet du présent marché),- qualifications professionnelles, moyens humains et matériels (Attestation de formation des personnes nominativement désignées pour le suivi du présent marché, déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, certificats de qualification professionnels établis par des organisme indépendants dont l'attestation de capacité des opérateurs ayant des activité avec des fluides frigorigènes dans les équipements climatiques suivant l'arrêté du 30/06/2008)- attestation de visite sur site (si la visite a eu lieu),

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2022 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé courant 2025 (prochain avis envisagée en octobre 2025)
VI.3.
Informations complémentaires
une visite sur site est possible. Pour toute demande de visite, bien vouloir prendre contact auprès de Mr BOURSAULT Jérôme : j.boursault@ch-guillaumeregnier.fr. Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée (Obligatoire depuis le 01/10/2018 dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics) par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://achat-sante.safetender.com. Toutes questions ou demandes d'informations complémentaires pendant la consultation seront à envoyer obligatoirement via la plateforme de dématérialisation https://www.achat-sante.safetender.com. Le candidat peut poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue dans le présent RC, par l'intermédiaire de la plate-forme et il recevra une réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Ces informations sont mentionnées dans le D.C.E
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2022