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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beaulieu sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Description: Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Identifiant de la procédure: c9304559-3b35-4785-b649-1279bb0bee21
Avis précédent: 22d04692-7d80-4f4e-884c-61bf3b560e7d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux règles du code de la commande publique. Le montant minimum annuel du marché est de 100.000 euros H.T.V.A. Le montant maximum annuel du marché est de 300.000 euros H.T.V.A. Il n'y a pas de marché subséquent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
Description: Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et à l'accueil de loisirs sans hébergement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent marché public portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est de deux ans et prendra effet le 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et qualité des animations festives, ludiques et pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu sur mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD EST TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD EST TRAITEUR lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1
Titre: Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans les restaurants scolaires, à la crèche municipale et au centre de loisirs sans hébergement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beaulieu sur mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beaulieu sur mer
Numéro d’enregistrement: 21060011000014
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 3 BOULEVARD GENERAL LECLERC
Ville: Beaulieu sur mer
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493764709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD EST TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 382 869 428 00088
Adresse postale: 117-123, Avenue de la République
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5de9eebe-4719-4402-9215-0c54acc0c130 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 16:20:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553429-2025
Numéro de publication au JO S: 161/2025
Date de publication: 25/08/2025