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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
Description: Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.
Identifiant de la procédure: 23808c3a-54e8-47d0-ab21-bfccdedc4f9d
Avis précédent: c1cd11e1-febb-4152-8c88-9a72566f860c-01
Identifiant interne: A00 2024 003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 395 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques des locaux du GIE iMSA à Montauban
Description: Les prestations attendues se décomposent comme suit : La conduite et la surveillance et Les autres prestations. Cf documents du DCE pour plus de précisions.
Identifiant interne: AOO 2024 003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une période courant du 5 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 40 / 2. La valeur technique note sur 40 / 3. La dimension environnementale note sur 10 / 4. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la réactivité des interventions sur site note sur 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 395 600,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 395 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2024 003 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 119451-2024
Organisation qui signe le contrat: GIE iMSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE iMSA
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: +33 563684848
Télécopieur: +33 563684889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS
Numéro d’enregistrement: 308 250 570 00816
Département: 82
Adresse postale: 1430 Avenue de Toulouse
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 05 63 65 65 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c52f71f-b5a6-434f-a69d-924e91375a9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 13:38:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553436-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024